Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 18 septembre 2026
Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions ») régissent l'utilisation du site monpitou.com et toute commande passée auprès de Mon Pitou (« nous »). En passant commande, vous déclarez avoir lu, compris et accepté ces Conditions.
1. Le vendeur
Mon Pitou est une boutique en ligne spécialisée dans les produits pour animaux de compagnie, exploitée depuis la France et livrant au Canada. Les coordonnées complètes figurent dans nos Mentions légales et dans la rubrique Coordonnées.
2. Capacité
Vous devez être âgé d'au moins 18 ans, ou avoir l'âge de la majorité dans votre province de résidence, pour passer commande sur ce site.
3. Produits, disponibilité et images
Nous nous efforçons de décrire nos produits avec exactitude. Les photographies sont fournies à titre illustratif : de légères différences de couleur, de teinte ou d'aspect peuvent exister selon votre écran, sans constituer un défaut.
Nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si un article commandé devient indisponible, nous vous en informons et vous proposons un remplacement ou un remboursement intégral.
4. Usage des produits
Nos produits sont destinés à un usage domestique normal pour animaux de compagnie, sous la surveillance d'un adulte. Aucun accessoire, jouet ou gâterie n'est indestructible : inspectez régulièrement les articles et retirez-les dès qu'ils sont usés ou abîmés.
Nos produits ne sont pas des dispositifs médicaux et nos contenus ne constituent pas un avis vétérinaire. Pour toute question de santé concernant votre animal, consultez un vétérinaire.
5. Prix
Tous les prix sont affichés en dollars canadiens (CAD). Les taxes applicables et les frais de livraison sont calculés et affichés au moment du paiement, avant la validation définitive de la commande.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de votre commande.
En cas d'erreur manifeste de prix ou de description, nous nous réservons le droit d'annuler la commande concernée et de vous rembourser intégralement, même après confirmation.
6. Commande et formation du contrat
Le courriel de confirmation de commande accuse réception de votre demande. La vente est définitivement formée au moment de l'expédition de votre commande.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande, notamment en cas de soupçon de fraude, d'erreur de prix, d'indisponibilité, ou de commande manifestement destinée à la revente.
7. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, via les moyens proposés au paiement. Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés : nous n'avons jamais accès à vos données bancaires complètes.
8. Livraison
Les modalités, zones et délais de livraison sont détaillés dans notre Politique d'expédition, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.
9. Annulation, retours et remboursements
Vous pouvez demander l'annulation de votre commande tant qu'elle n'a pas été expédiée, en nous écrivant le plus rapidement possible.
Les retours et remboursements sont régis par notre Politique de remboursement (90 jours, frais de retour à la charge de l'acheteur), qui fait partie intégrante des présentes Conditions.
10. Garanties légales
Rien dans les présentes Conditions ne limite les droits que la loi vous accorde en tant que consommateur, notamment les garanties légales prévues par la législation canadienne applicable, y compris la Loi sur la protection du consommateur au Québec.
11. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site — textes, visuels, logos, photographies, mise en page — est protégé et demeure notre propriété ou celle de nos partenaires. Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale sans autorisation écrite préalable est interdite.
12. Avis, commentaires et contenus soumis
Si vous nous transmettez un avis, une photo ou un commentaire, vous nous accordez le droit de le reproduire et de l'afficher sur nos supports. Vous garantissez détenir les droits sur ce contenu et qu'il ne comporte aucun propos illicite, diffamatoire ou trompeur. Nous pouvons retirer tout contenu à notre discrétion.
13. Responsabilité
Nous mettons tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations et la disponibilité du site, sans pouvoir garantir une absence totale d'erreur ou d'interruption. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour un dommage indirect. Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.
Cette clause ne s'applique pas aux cas où la loi interdit une telle limitation, notamment en cas de faute lourde ou de dommage corporel.
14. Force majeure
Nous ne pouvons être tenus responsables d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement échappant à notre contrôle raisonnable : catastrophe naturelle, grève, panne majeure, décision administrative ou défaillance d'un transporteur.
15. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans notre Politique de confidentialité.
16. Modification des Conditions
Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment. La version applicable à votre commande est celle en ligne au moment où vous la passez. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.
17. Droit applicable et règlement des litiges
Nous privilégions toujours une solution à l'amiable : écrivez-nous d'abord, la plupart des situations se règlent en quelques échanges.
Si vous résidez au Canada, vous conservez le bénéfice des dispositions impératives de la loi de votre province de résidence et la possibilité de saisir les tribunaux compétents de celle-ci.
18. Nous joindre
Courriel : serviceclient.monpitou@gmail.com
Délai de réponse : moins de 24 heures, 7 jours sur 7.